Apport du Droit

1. Parcours de soins et Soins pharmaceutiques :

Nul ne pourrait contester que l’évolution des sciences et techniques a profondément transformé les pratiques de la médecine et de la pharmacie. Plus encore l’avènement des nouvelles technologies de communication et des réseaux d’information signe une véritable rupture par l’accélération de la mise en commun et du partage du savoir entre les patients et les professionnels de santé. Dans un même mouvement marqué par la volonté de l’amélioration de la prise en charge des usagers du système de santé, l’intégration du concept de démocratie sanitaire met l’accent, s’il en était encore besoin, sur la construction d’une relation de soin plus équilibrée. Dans un tel contexte, le développement de nouvelles responsabilités pharmaceutiques, en vue de garantir des thérapeutiques sûres et efficaces aux malades, confirme la tendance de l’émergence d’une pratique professionnelle plus orientée vers le patient que vers le produit.
 

2. Parcours de soins et de santé des mineurs :

Afin d’être protégés de leur inexpérience, les mineurs, non émancipés, sont frappés d’une incapacité d’exercice. Dans les actes de la vie civile, ils devront être représentés par les titulaires de l’autorité parentale. Les personnes mineures restent néanmoins dotées d’une certaine autonomie pour l’accès aux soins et traitements. Depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les patients mineurs peuvent notamment bénéficier de soins médicaux sans autorisation parentale. En parallèle les adolescentes ont été dotées d’une plus grande liberté dans leur vie sexuelle, par la simplification des procédures d’interruption Volontaire de grossesse et d’obtention de la contraception. Les pharmaciens devront alors veiller aux respects des dispositions juridiques et cliniques pour l’optimisation des soins apportés aux patients mineurs, en quête de soutien et de compréhension.
 

3. Parcours de soins des patients connectés

Les professionnels de santé ont d’ores et déjà la possibilité d’utiliser des plateformes Web pour gérer ou partager des données cliniques. En parallèle les patients peuvent demander un deuxième avis médical sur internet. Des cabines de téléconsultation entièrement automatisées ont pu être installées dans des régions sous dotées en personnel médical. Dans certains pays d’Afrique, l’envoi d’un simple SMS permet d’authentifier une spécialité pharmaceutique et d’éviter la propagation de médicaments contrefaits. Pour leur part, les laboratoires pharmaceutiques espèrent pouvoir améliorer la prise en charge des patients chroniques, par la mise sur le marché de dispositifs médicaux immatériels. Dans un tel contexte, les agences de sécurité sanitaire, tant en France qu’au niveau international, devront donc établir des normes harmonisées afin de garantir la qualité et la sécurité des soins, lors de la commercialisation et de l’utilisation de logiciels autonomes ou encore d’applications mobiles.